Déclarer ses projections à la Sacem
Tout lieu public diffuseur d’œuvres musicales dans ses locaux est redevable de droits auprès de la Sacem.
Tout lieu public diffuseur d’œuvres musicales dans ses locaux est redevable de droits auprès de la Sacem.
Sont concernées
les structures qui diffusent de la musique par le biais de films qui sont projetés ou visionnés sur place dans l’enceinte de l’établissement.
Ne sont pas concernées
- le prêt à domicile de films, même s’ils contiennent de la musique
- les diffusions de films qui ne contiennent pas de musique
- la diffusion des œuvres du domaine public ou de compositeurs non-inscrits à la Sacem
Attention, la Sacem dispose d’accords avec les sociétés d’auteurs de pays étrangers pour le recueil des droits musicaux.
Tarifs
La tarification varie en fonction du projet, de la gratuité ou non, de l’équipement, du nombre de spectateurs, etc. Certaines structures payent un forfait global annuel qui inclut toutes les diffusions de musique.
Il convient de se renseigner si votre structure dispose déjà d’un accord avec la Sacem, et si le forfait convenu comprend la diffusion de musique à travers les films. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de déclarer les projections à la Sacem et s’acquitter des droits musicaux.
Pour plus d’informations, contactez directement votre délégation régionale Sacem
N’oubliez pas qu’en cas de contrôle, tout contrevenant s’expose à une amende, voire une peine de prison.
